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Finance

Nouvelle procédure de déclaration TVA de construction à partir d’aujourd’hui

En raison d’une récente modification de la loi, la traditionnelle déclaration TVA de construction que le maître d’ouvrage devait déposer lorsqu’il  construit ou rénove, disparaît. Celle-ci devait antérieurement être déposée dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir d’aujourd’hui, le propriétaire doit fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire plus simple.

Lire plus - 20/08/2018 15:27

Le plan cadastral est désormais disponible en open source

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale.

Lire plus - 20/08/2018 10:19

Bons d'État - émission du 4 septembre 2018

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :

 

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 septembre 2018.

 

Un bon d'État sera proposé au public:
Bon d'État à 10 ans (4 septembre 2018-2028, Code BE3871278086).

 

Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le mercredi 22 août 2018.
La période de souscription se déroulera du vendredi 24 août 2018 au lundi 3 septembre 2018
inclus, avec versement des fonds le mardi 4 septembre 2018.

Lire plus - 13/08/2018 15:19

Nouvelle saisie de drogue

Mardi 07/08, la douane a intercepté 1561 kg de cocaïne lors d'une action de contrôle au port d'Anvers.

Lire plus - 08/08/2018 11:49

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 07/08/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,576 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312761332 - 13/12/2018
Montant accepté (EUR milliards): 0,475
Rend. moyen pondéré: -0,554 %
Bid-to-cover ratio : 3,78

ISIN Code : BE0312765374 - 11/07/2019
Montant accepté (EUR milliards): 1,101
Rend. moyen pondéré: -0,551 %
Bid-to-cover ratio : 3,24


Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 07/08/2018 11:59

saisie de drogue

Ce vendredi 03/08, au cours d'une opération de contrôle dans le port d'Anvers, la douane a intercepté 1727 kg de cocaïne.

Lire plus - 06/08/2018 11:44

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juillet 2018

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de juillet 2018, la dette de l’État fédéral a baissé de 3,941 milliards d’euros pour atteindre 387,458 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 2,369 milliards d’euros et atteint 375,675 milliards d’euros à la fin du mois de juillet.

Le surplus net de financement du mois de juillet 2018 s’élevait à 2,324 milliards d’euros.

La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes de certains organismes pour lesquels l’Etat fédéral intervient dans les charges financières. Ces dettes s’élevaient à 233,896 millions d’euros à la fin juillet.

La Trésorerie souligne que la dette subit d’importants effets saisonniers. L’évolution de la dette en cours d’année ne reflète donc généralement pas l’évolution annuelle globale.

En termes d’opérations effectuées durant le mois écoulé, la Trésorerie souhaite mentionner que :

• Un montant de 3,712 milliards d’euros d’obligations linéaires a été émis par adjudication usuelle.

• Les opérations de gestion (les dépôts et placements interbancaires ainsi que la prise en portefeuille de titres, principalement des OLO) ont diminué de 1,572 milliards d’euros.

 

Fin juillet 2018, la dette à moyen et long terme représentait 89,31% de l'encours de la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral, contre 90,52% fin juillet 2017. La dette en euros représentait 99,7% de cet encours, comme l'année passée à la même date.

Lire plus - 06/08/2018 09:41

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 31/07/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,335 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312760326 - 08/11/2018
Montant accepté (EUR milliards): 1,335
Rend. moyen pondéré: -0,550 %
Bid-to-cover ratio : 2,26


Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 31/07/2018 11:47

La fonction de conservateur d'hypothèques disparaît.

Le 30 juillet, la loi qui supprime la fonction de conservateur des hypothèques entrait en fonction. Ses compétences et responsabilités seront reprises par l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP). Avec la suppression du conservateur des hypothèques, l’administration écrit l’histoire car la fonction existait littéralement depuis des siècles, plus de 200 ans pour être précis. Il s’agit toutefois d’une étape nécessaire pour pouvoir digitaliser à une plus grande vitesse, rendre le fonctionnement plus efficient, mener une politique de personnel plus moderne et améliorer la prestation de service.

Lire plus - 31/07/2018 09:34

Résultats de l'adjudication OLO du 23/07/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,606 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Lire plus - 23/07/2018 12:16