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Social affairs, employment and pensions

L'ONSS reprend la compétence de la sécurité sociale des marins

Le 1er janvier 2018, l'ONSS héritera une fois encore d'une nouvelle mission : l'organisation de la sécurité sociale des marins.

Lire plus - 11/12/2017 11:18

Plan d’action 2018 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action 2018 relatif à la lutte contre la fraude sociale.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Transfert des membres du personnel de Famifed vers les entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune.

Lire plus - 08/12/2017 11:56

Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.

Lire plus - 23/11/2017 15:13

Trajets de soins

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui modifie les trajets de soins pour les patients atteints de maladies chroniques.

Lire plus - 16/11/2017 15:30

Contrat standard travail associatif

Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière.

Lire plus - 16/11/2017 15:30

Adaptation de la réglementation pour la déclaration d’incapacité de travail d’un travailleur indépendant

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui aligne la réglementation sur les nouvelles procédures de déclaration d’incapacité de travail et de prolongation de l’incapacité primaire par un travailleur indépendant.

Lire plus - 10/11/2017 17:28

Enquêtes INASTI auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail

Le Conseil des ministres marque son accord sur le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, sur la réforme des enquêtes menées auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail.

Lire plus - 10/11/2017 17:28

7 bénéficiaires du revenu d’intégration sur 10 parviennent à quitter le CPAS pour un emploi ou une autre allocation sociale

Bruxelles, le 8 novembre 2017. Le SPP Intégration sociale a suivi 86.305 bénéficiaires du revenu d’intégration pendant 4 ans afin de répondre à cette question : lorsqu’un bénéficiaire quitte le CPAS, sort-il durablement du système d’assistance sociale ou finit-il tôt ou tard par refaire appel au dernier filet de secours de la sécurité sociale ?

Lire plus - 07/11/2017 19:48