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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Nouvelle procédure de déclaration TVA de construction à partir d’aujourd’hui

En raison d’une récente modification de la loi, la traditionnelle déclaration TVA de construction que le maître d’ouvrage devait déposer lorsqu’il  construit ou rénove, disparaît. Celle-ci devait antérieurement être déposée dans les trois mois suivant la notification du revenu cadastral. À partir d’aujourd’hui, le propriétaire doit fournir des renseignements spécifiques dans ces mêmes trois mois sur le bâtiment nouvellement construit, via un nouveau formulaire plus simple.

Lire plus - 20/08/2018 16:11 - SPF Finances

Le plan cadastral est désormais disponible en open source

Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme « la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Il s’agit d’un des jeux de données du système d’information géographique de la documentation patrimoniale.

Lire plus - 20/08/2018 10:21 - SPF Finances

Bons d'État - émission du 4 septembre 2018

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :

 

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 septembre 2018.

 

Un bon d'État sera proposé au public:
Bon d'État à 10 ans (4 septembre 2018-2028, Code BE3871278086).

 

Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le mercredi 22 août 2018.
La période de souscription se déroulera du vendredi 24 août 2018 au lundi 3 septembre 2018
inclus, avec versement des fonds le mardi 4 septembre 2018.

Lire plus - 13/08/2018 15:24 - Agence Fédérale de la Dette

Un site internet en guise de rapport annuel : l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) innove en publiant ses résultats 2017 en version digitale

En 2017, les 460 collaborateurs de l’AFMPS ont clôturé plus de 8 000 dossiers d’autorisation pour des médicaments, effectué pas moins de 2 200 inspections et enquêtes, analysé plus de 10 000 notifications d’effets, réactions et incidents indésirables, et répondu à plus de 250 questions des médias.

Lire plus - 13/08/2018 13:46 - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps)

270 kilos d’ivoire récoltés pendant la campagne "Sors tes dents"

La campagne « Sors tes dents » se clôturera ce dimanche 12 août, journée internationale de l’éléphant. Depuis le 15 mai, un peu plus de 270 kilos d’ivoire ont été déposés dans les containers mis en place au SPF Santé, à Pairi Daiza et aux Zoos d’Anvers et de Planckendael. Les citoyens ont donc bien compris l’objectif de la campagne et ont saisi cette occasion pour se débarrasser de leurs objets en ivoire en toute légalité.
 

Lire plus - 09/08/2018 10:06 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Nouvelle saisie de drogue

Nouvelle saisie de drogue

Mardi 07/08, la douane a intercepté 1561 kg de cocaïne lors d'une action de contrôle au port d'Anvers.

Lire plus - 08/08/2018 11:52 - SPF Finances

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 07/08/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,576 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312761332 - 13/12/2018
Montant accepté (EUR milliards): 0,475
Rend. moyen pondéré: -0,554 %
Bid-to-cover ratio : 3,78

ISIN Code : BE0312765374 - 11/07/2019
Montant accepté (EUR milliards): 1,101
Rend. moyen pondéré: -0,551 %
Bid-to-cover ratio : 3,24


Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 07/08/2018 12:03 - Agence Fédérale de la Dette
saisie de drogue

saisie de drogue

Ce vendredi 03/08, au cours d'une opération de contrôle dans le port d'Anvers, la douane a intercepté 1727 kg de cocaïne.

Lire plus - 06/08/2018 11:56 - SPF Finances

Situation de la dette de l’État fédéral à fin juillet 2018

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de juillet 2018, la dette de l’État fédéral a baissé de 3,941 milliards d’euros pour atteindre 387,458 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a diminué de 2,369 milliards d’euros et atteint 375,675 milliards d’euros à la fin du mois de juillet.

Le surplus net de financement du mois de juillet 2018 s’élevait à 2,324 milliards d’euros.

La dette de l’Etat fédéral comprend également les dettes de certains organismes pour lesquels l’Etat fédéral intervient dans les charges financières. Ces dettes s’élevaient à 233,896 millions d’euros à la fin juillet.

La Trésorerie souligne que la dette subit d’importants effets saisonniers. L’évolution de la dette en cours d’année ne reflète donc généralement pas l’évolution annuelle globale.

En termes d’opérations effectuées durant le mois écoulé, la Trésorerie souhaite mentionner que :

• Un montant de 3,712 milliards d’euros d’obligations linéaires a été émis par adjudication usuelle.

• Les opérations de gestion (les dépôts et placements interbancaires ainsi que la prise en portefeuille de titres, principalement des OLO) ont diminué de 1,572 milliards d’euros.

 

Fin juillet 2018, la dette à moyen et long terme représentait 89,31% de l'encours de la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral, contre 90,52% fin juillet 2017. La dette en euros représentait 99,7% de cet encours, comme l'année passée à la même date.

Lire plus - 06/08/2018 09:45 - Agence Fédérale de la Dette

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 31/07/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,335 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312760326 - 08/11/2018
Montant accepté (EUR milliards): 1,335
Rend. moyen pondéré: -0,550 %
Bid-to-cover ratio : 2,26


Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 31/07/2018 11:51 - Agence Fédérale de la Dette