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Communiqués de presse

Voir les 5 - 10 - 15 - 20 communiqués les plus récents

Conseil des ministres du 22 juin 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 22 juin 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’approche administrative des nuisances publiques, des troubles de l’ordre public et de la criminalité.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Augmentation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exercice 2018.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Modification de la loi AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, appelée également loi AFCN.

Lire plus - 22/06/2018 14:32 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments