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Fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 16 novembre 2017

Le Conseil des ministres marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Le personnel de l’OFEAN comptera deux enquêteurs et un assistant administratif. Le projet établit le profil des membres du personnel et leurs compétences.
L’OFEAN a été créé par la loi du 2 juin 2012, mais il n’était pas encore opérationnel. Grâce au mécanisme de financement régi par la loi du 11 août 2017, l’OFEAN peut désormais entamer ses travaux. L’OFEAN enquêtera sur les accidents de navigation et formulera des recommandations destinées à éviter des accidents.

projet d’arrêté royal relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel

 

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