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Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 mars 2018

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming
  • Nomination d’un juge à la Cour constitutionnelle
  • Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
  • Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Deuxième lecture
  • Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2018
  • Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale
  • Avis du gouvernement sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand sur le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation
  • Modifications concernant la désignation des infractions à la circulation routière
  • Varia

 

Source

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