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Nomination d’un juge à la Cour constitutionnelle

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 9 mars 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle.

Madame Joséphine (Fientje) Moerman est nommée juge de la Cour constitutionnelle, dans le groupe linguistique néerlandais.

Le projet peut être soumis à la signature du Roi.

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