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Communiqués de presse

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Février 2018

Dispositions diverses Intérieur : police intégrée

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi de dispositions diverses au profit de la police intégrée. 

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). 

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Prolongation du marché public concernant la production et la distribution des permis de conduire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public concernant la production et la distribution des permis de conduire.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Conditions de nomination et statut du directeur du Bureau fédéral d’orientation

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du directeur du Bureau fédéral d’orientation.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Gestion du registre central des testaments

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la gestion du registre central des testaments.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Fixation des règles concernant les élections médicales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles concernant les élections médicales.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Prolongation en 2018 de la formation de spécialistes et de l’échange d’expertise en Tunisie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2018 de la formation de spécialistes et de l’échange d’expertise en Tunisie.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Participation belge à l’activité d’assistance militaire Flintlock 18 au Niger

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’activité d’assistance militaire Flintlock 18 au Niger.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d’effectuer des activités rémunérées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées.

Lire plus - 22/02/2018 14:06 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales