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Communiqués de presse

1-9 de 9 résultats.

Novembre 2017

Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.

Lire plus - 23/11/2017 15:13 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Nouveaux seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.

Lire plus - 23/11/2017 15:13 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Trajets de soins

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui modifie les trajets de soins pour les patients atteints de maladies chroniques.

Lire plus - 16/11/2017 15:30 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation

Le Conseil des ministres marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Lire plus - 16/11/2017 15:30 - Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Contrat standard travail associatif

Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière.

Lire plus - 16/11/2017 15:30 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Enquêtes INASTI auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail

Le Conseil des ministres marque son accord sur le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, sur la réforme des enquêtes menées auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail.

Lire plus - 10/11/2017 17:28 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Formations destinées aux sages-femmes

Le Conseil des ministres approuve le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, relatif à la formation permanente des sages-femmes.

Lire plus - 10/11/2017 17:28 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Les « biobanques » transmettent des données

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal fixant le fonctionnement des biobanques.

Lire plus - 10/11/2017 17:28 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Adaptation de la réglementation pour la déclaration d’incapacité de travail d’un travailleur indépendant

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui aligne la réglementation sur les nouvelles procédures de déclaration d’incapacité de travail et de prolongation de l’incapacité primaire par un travailleur indépendant.

Lire plus - 10/11/2017 17:28 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique