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Finance

Déclarations IPP : report du délai de rentrée via Tax-on-web Mandataire au 31 octobre 2018

En raison de problèmes techniques dans Tax-on-web, les mandataires (comptables, fiscalistes,...) disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 octobre 2018 pour rentrer les déclarations à l’impôt des personnes physiques de leurs clients via Tax-on-web Mandataire.

Lire plus - 19/10/2018 14:30

Situation de la dette de l’État fédéral à fin septembre 2018

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie

Durant le mois de septembre 2018, la dette de l’État fédéral a augmenté de 5,804 milliards d’euros pour atteindre 395,830 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 3,926 milliards d’euros et atteint 382,270 milliards d’euros à la fin du mois de septembre.

Lire plus - 11/10/2018 14:10

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 09/10/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,020 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312766380 - 12/09/2019
Montant accepté (EUR milliards): 1,020
Rend. moyen pondéré: -0,567 %
Bid-to-cover ratio : 3,09


Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 09/10/2018 11:45

Les produits financiers verts

Le vendredi 5 octobre (9h15 à 16h30) le CFDD organise un séminaire sur les nouvelles règles de finance durable (“green finance”) proposées par la Commission européenne.

Lire plus - 03/10/2018 15:13

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/10/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,100 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312762348 - 10/01/2019
Montant accepté (EUR milliards): 1,100
Rend. moyen pondéré: -0,648 %
Bid-to-cover ratio : 3,05

Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BELG - TC Auctions - Results.

Lire plus - 02/10/2018 11:49

Rachat OLO 67

Dans le cadre de son programme de rachat annoncé pour des emprunts dont la durée résiduelle est inférieure à 12 mois, l’Agence fédérale de la Dette a commencé à coter à partir d’aujourd’hui le 1er Octobre 2018, des prix d’achats via une fenêtre spéciale sur la plate-forme électronique MTS Associated Markets afin de racheter l’emprunt OLO 67 avec code ISIN BE0000327362. L’encours de cet emprunt s’élève actuellement à 12.662.000.000 EUR.
L’échéance finale de cet emprunt est le 28 Septembre 2019.

Lire plus - 01/10/2018 11:13

Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier

Sur proposition du ministre chargé de la lutte contre la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier.

Lire plus - 28/09/2018 15:50

Modification du Code de la TVA

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons et les régimes particuliers applicables aux services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques fournis à des personnes non assujetties.

Lire plus - 28/09/2018 15:50

Lancement du Registre UBO

Le registre des bénéficiaires effectifs, aussi appelé registre UBO (pour « Ultimate Beneficial Owner »), est désormais en ligne. Toutes les sociétés et entités juridiques peuvent s’y connecter. Le délai pour l’introduction des informations sur les bénéficiaires effectifs est prolongé au 31 mars 2019.

Lire plus - 26/09/2018 10:33

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant un article de la loi du 5 avril 1955.

Lire plus - 21/09/2018 15:45