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Social affairs, employment and pensions

Echange électronique de messages par le biais de l’eBox

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Crro et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un cadre légal pour l’échange électronique de messages entre instances publiques et citoyens, entreprises, ou autres instances publiques par le biais de l’eBox.

Lire plus - 19/10/2018 15:50

Renouvellement du mandat de l'administrateur général de Famifed

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du titulaire de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Agence fédérale pour les allocations familiales.

Lire plus - 19/10/2018 15:49

Liquidation de Famifed et transfert des avoirs aux entités fédérées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, dans le cadre de sa liquidation.

Lire plus - 19/10/2018 15:49

Accord de coopération concernant l’échange et la centralisation de données relatives aux prestations familiales

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone, concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération concernant l’échange et la centralisation de données relatives aux prestations familiales.

Lire plus - 19/10/2018 15:49

Analyse annuelle de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d’une série d’indicateurs sociaux européens

Les objectifs européens 2020 en matière de réduction de la pauvreté et d'exclusion sociale ne seront pas atteints. La pauvreté de la population active en Belgique est relativement faible, mais l'accès au marché du travail reste problématique pour certains groupes cibles.

Comme chaque année, le SPF Sécurité sociale a analysé l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d’une série d’indicateurs sociaux européens. Les données les plus récentes pour cette analyse se rapportent, selon l'indicateur spécifique, à la situation en 2016 ou 2017.
Les enseignements majeurs de cette année sont similaires à ceux des années précédentes. Les observations belges sont également conformes aux tendances globales dans l'UE.  Deux évolutions se poursuivent cependant plus fortement que les années précédentes : l’augmentation du risque de pauvreté des personnes peu qualifiées et des ménages sans revenus professionnels.

Lire plus - 08/10/2018 14:26

Modification de la loi sur les droits des volontaires - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la réglementation sur les volontaires. 

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Fins de carrière "en douceur"

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération l’indemnité octroyée par les employeurs dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés.

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Renouvellement des mandats et nomination de membres du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui renouvelle certains mandats et nomme des membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Lire plus - 14/09/2018 13:56

L'ONSS clôture le trajet d'intégration

104 collaborateurs de la Sécurité sociale d'outre-mer ont intégré le siège central de l'ONSS à Bruxelles à la fin du mois d'août. Leur déménagement correspond à la fin provisoire d'un trajet d'intégration intensif. Tous les collaborateurs de "l'ONSS intégré" résident aujourd'hui sous le même toit.

Lire plus - 13/09/2018 11:01