150.000 CCT enregistrées: la concertation sociale plus productive que jamais

Ce jeudi 10 janvier 2019, la 150 000e convention collective de travail (CCT) a été enregistrée par le Greffe du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale depuis que la loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires est entrée en vigueur il y a 50 ans. 

La 150 000e CCT est une CCT d’entreprise introduite par une entreprise wallonne de charcuterie. En revanche, le tout premier acte qui a été enregistré en 1969 était une CCT sectorielle de la commission paritaire de la pêche. Comme le graphique ci-joint (en lien avec tous les actes traités par le Greffe) montre clairement, le nombre de CCT sectorielles a de plus en plus été complété au fil des ans par des CCT d’entreprises.

Depuis l’introduction du système des avantages non récurrents liés aux résultats dans la CCT 90 conclue au niveau du Conseil national du travail, le nombre d’actes d’entreprises a connu une forte augmentation (forte progression sur le graphique à partir de 2008). Le nombre d’accords sectoriels reste également constant. Nous observons cependant un pic puis une diminution tous les deux ans. L’année 2019 s’annonce à nouveau comme une année avec un grand nombre de CCT enregistrées si les négociations sectorielles dans les commissions paritaires peuvent démarrer, comme c’est le cas tous les deux ans. Pour cela, on attend toujours un éventuel accord interprofessionnel et la fixation de la norme salariale.

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