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Primes pour les infirmiers en soins à domicile

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 17 juin 2014

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le plan d'attractivité pour la profession infirmière en soins à domicile en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers.  

Dans le cadre du plan d'attractivité pour la profession infirmière, les infirmiers qui disposent d'un titre particulier ou d'une qualification professionnelle particulière ou d'un titre professionnel particulier peuvent bénéficier d'une prime. Actuellement, cette prime n'est accessible qu'aux infirmiers travaillant en maisons de repos ou en milieu hospitalier. Le projet d'arrêté royal prévoit des avantages similaires pour les infirmiers qui disposent d'une qualification professionnelle particulière ou d'un titre professionnel particulier et qui travaillent dans le secteur des soins à domicile. 

Le projet détermine le cadre général. Pour chaque qualification professionnelle et chaque titre professionnel qui donnent lieu à une prime, le Comité de l'assurance de l'INAMI fixe les directives pratiques, après proposition de la Commission de conventions infirmiers-organismes assureurs et après avis positif de la Commission de contrôle budgétaire.

Font partie de ces directives pratiques : 

  • la qualification professionnelle particulière ou le titre professionnel particulier pour lesquels une prime en soins à domicile peut être accordée
  • la manière dont l'infirmier doit introduire la demande
  • le nombre et la nature des prestations de l'activité spécifique dont l'infirmier doit attester
  • la manière dont le principe du prorata est appliqué 

Les directives seront publiées sur le site de l'INAMI. 

Le projet d'arrêté royal sera soumis à l'approbation du chef de l'Etat après avis du Conseil d'Etat. 

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