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Le « Document de Bruxelles » sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe

Par Evelien De Vos

 

La Belgique assurait la Présidence du Conseil de l’Europe qui se termine ce 19 mai. Focus sur l’un des résultats de la présidence :  le Document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux.

Les 12 et 13 février 2015, la Présidence belge du Conseil de l’Europe avait organisé à Bruxelles une conférence de deux jours sur « L’avenir de la protection des droits sociaux en Europe ». Les 31 experts académiques indépendants présents ont élaboré un document de synthèse résumant les principales propositions et pistes de travail, le « Document de Bruxelles ».

La conférence de février dernier avait réuni autorités politiques, experts et près de 300 participants issus du monde académique, d’ institutions internationales, des partenaires sociaux et des OING. Une représentation politique de haut niveau était en outre assurée avec la présence du Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland, la Commissaire européenne Marianne Thyssen, le Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire Michele Nicoletti, et les Ministres belges Maggie De Block et Kris Peeters. Elle s’inscrivait dans la continuité du processus de Turin, lancé lors de la Présidence italienne de l’Union européenne, et qui visait à « renouveler l’intérêt politique pour les droits sociaux en Europe dans le contexte actuel ».

Le « Document de Bruxelles » définit 4 axes d’actions visant à garantir l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe.

1. Garantir les droits sociaux en temps de crise
Face aux constats de crise bien réels, la Charte sociale européenne reste un cadre plus  que pertinent pour une relance économique respectueuse des droits sociaux. Les réformes  économiques et sociales sont admises tout en respectant la situation de ceux qui jouissent  des droits reconnus par la Charte.

2. Assurer la cohérence de la protection des droits sociaux fondamentaux
Il constate la manque d’harmonisation des droits sociaux au niveau international et en en appelle au respect de « la cause la plus favorable ». Il demande également l’application du principe de la relativité des Traités en cas d’obligations internationales contradictoires.

3. Améliorer l’efficacité de la Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne reste un instrument très précieux pour monitorer les droits sociaux en Europe et il convient d’en renforcer l’efficacité notamment par notamment par :
• une application uniforme dans l’espace régional Conseil de l’Europe et donc un appel aux Etats membres à ratification de la Charte sociale révisée et du Protocole de réclamations collectives ;
• la promotion du rôle des institutions nationales ;
• la mise à disposition de budget matériel & humain pour la Charte et ses organes ;
• l’égalité de traitement entre Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et Charte sociale européenne.

4. Maximiser le potentiel des synergies entre le Conseil de l’Europe & l’UE en matière de droits sociaux
Le rôle de l’UE et de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a été renforcé en matière de droits sociaux mais des difficultés subsistent avec un risque de contradiction entre « Bruxelles » et « Strasbourg ».  Des pistes très concrètes sont élaborées dans ce document pour éviter cet écueil et qu’un dialogue se mette en place entre institutions dans l’intérêt des droits des citoyens.

Suite à la Conférence, les autorités belges  estiment que les conditions sont réunies pour ratifier de nouvelles dispositions de la Charte sociale révisée. 

 

Le « Document de Bruxelles » dans sa version intégrale est disponible en plusieurs langues :

Anglais/Français
Néerlandais
Allemand

Italien

 

Vous pouvez également consulter un résumé condensé du document dans la présentation publiée sur le compte SlideShare du SPF Sécurité sociale : http://bit.ly/1cupr7Q.

Pour obtenir de plus amples informations

Manuel Paolillo | Coordinateur de la Présidence belge du Conseil de l’Europe – Affaires sociales
00 32 (0)2 528 64 08 et 00 32 (0)479 69 13 35| manuel.paolillo@minsoc.fed.be

Barbara de Clippel | Porte-parole du SPF Sécurité sociale
00 32 (0)473 13 13 29 | press@minsoc.fed.be

 

Sur le Processus de Turin: www.coe.int/web/turin-process

Sur la Charte sociale européenne : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp

Source

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