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Cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 7 décembre 2018

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail.

Ce projet exécute le Jobsdeal et prévoit l’introduction, pour les secteurs public et privé, du cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité d’indépendant à titre complémentaire en cas de réduction des prestations de travail dans le cadre du crédit-temps, de l’interruption de carrière et des congés thématiques.

Le projet peut être soumis à l’avis du Comité A, de la Commission entreprises publiques et du Comité de gestion de l’ONEM. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’Etat.

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