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Transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers les entités fédérées

Par Thomas Ferri, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 27 décembre 2018

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui règlent le transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone.  

Le personnel, actif dans différents bureaux de paiement régionaux, sera transféré d’office vers la Communauté ou la Région compétente pour le bureau de paiement concerné. Les autres membres du personnel seront transférés d’office vers la Communauté flamande ou la Région wallonne selon leur rôle linguistique. Le transfert du personnel vers la Communauté germanophone se fera sur la base d'un ordre de service et suivant les règles de priorité. 

Les projets peuvent être soumis à la signature du Roi. 

 

 

 

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