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L'élargissement du PIIS à tous les nouveaux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale porte ses fruits

Par Jan De Coninck

Bruxelles, le 25 avril 2019. Le 1er novembre 2016, la législation relative aux CPAS a été modifiée afin de mieux soutenir l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. Deux ans après l'obligation de cette mesure, le Service public Intégration sociale revient sur l'utilisation du PIIS pour tous les nouveaux bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. En conclusion, l'ensemble des 581 CPAS ont appliqué cette mesure, et certains ont même fait davantage en offrant également des trajets à des personnes pour lesquelles il n'existe pas d'obligation légale.

Qu'est-ce qu'un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) ?

Le PIIS est un trajet établi en concertation avec le demandeur d’aide afin de lui permettre, sur base d’un plan spécifique, de devenir plus autonome et indépendant et ainsi mieux reprendre le contrôle de sa vie. Le trajet comprend de préférence des objectifs en rapport avec l'insertion dans la vie professionnelle ou l'intégration sociale. Ce contrat repose sur les aspirations, les aptitudes, les qualifications et les besoins de la personne concernée. Grâce à cet accord, le demandeur d'aide reçoit à la fois un accompagnement individualisé adapté à ses souhaits et ses besoins ainsi qu'un certain nombre d'objectifs clairs vers lesquels tendre avec l'aide du CPAS.

Le service d'études du SPP IS a analysé l'évolution du nombre de PIIS sur une période de 3 ans entre octobre 2015 et octobre 2018.

Le PIIS : élargi à tous les nouveaux demandeurs d'aide

Depuis novembre 2016, l'octroi d'un PIIS a été élargi à tous les nouveaux demandeurs d'aide. Avant cette date, il était uniquement nécessaire pour les personnes âgées de moins de 25 ans. Malgré le fait qu’il ne soit obligatoire que pour les nouvelles demandes, les CPAS peuvent l’étendre aux autres demandes.

Les conclusions du service d'études ont montré que le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale avec PIIS était passé d’octobre 2015 de 16,8% à 47,9 % en octobre 2018.

Les 52,1 % de bénéficiaires d’intégration sociale sans PIIS se répartissent en deux sous-groupes. Un premier sous-groupe comprenant 40,6 % de personnes et qui soit demandent de l'aide au CPAS pour une période très limitée et pour lesquelles la mise en œuvre d'un PIIS prendrait plus de temps que la période de l'aide elle-même ; soit ont récemment introduit une demande d'aide auprès du CPAS et sont en attente d'un PIIS ; soit ont déjà bénéficié d'un revenu d’intégration sociale au cours de la période précédant la réforme et pour lesquelles le PIIS n’est pas obligatoire. Un second sous-groupe de 11,5 % de personnes qui bénéficient d’une mesure de mise au travail via le CPAS.

Le PIIS : disponible pour tous ceux qui le souhaitent 

Un sondage réalisé auprès d’un échantillon de CPAS ayant conclu un nombre de PIIS plus élevé que la moyenne belge, révèle que certains CPAS proposent aussi des trajets pour des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale ayant déjà été aidés par le CPAS au cours d'une période précédant le changement de législation.

Le Service d’études a étudié en profondeur ces données et constate qu’en octobre 2018, 41,2% des nouveaux PIIS signés par des personnes de 25 ans et plus, sont facultatifs. Parmi ces PIIS facultatifs, environ trois-quarts bénéficiaient déjà d’un revenu d’intégration sociale avant la réforme et n’ont pas eu d’interruption d’au moins 3 mois. Le quart restant était déjà à l’emploi et recevait un revenu d’intégration sociale complémentaire, une mesure de mise à l’emploi art 60, art 61 …).

L'âge du demandeur d'aide influence l'attribution d'un PIIS.

En regardant de plus près le profil des demandeurs d'aide, on s'aperçoit que l'âge est un facteur déterminant pour l'attribution d'un PIIS.

En octobre 2018, les bénéficiaires d’un PIIS comptaient 46,6% de personnes âgées de moins de 25 ans, 40% dans la catégorie d'âge 25-44 ans et 13,4% dans celle des 45 ans et plus. En examinant la même répartition au sein du groupe des bénéficiaires d'un revenu d’intégration sociale, on constate moins de personnes de moins de 25 ans (30,2%) et plus de personnes de plus de 45 ans (25,1%). La différence pour la catégorie d'âge 25-44 ans est moins significative (44,5%).

Soutien financier supplémentaire pour les CPAS

En vue de couvrir les frais d'accompagnement et d'activation des demandeurs d'aide, les CPAS perçoivent un subside supplémentaire correspondant à 10 % du montant du revenu d’intégration sociale pendant une période de 1 an maximum. A ce jour, 50.026.457,44 euros ont été subventionnés.

Les CPAS consacrent la majeure partie de ce subside à couvrir leurs frais de personnel. Seuls 7,1% d'entre eux l'utilisent pour couvrir des activités et des frais de fonctionnement de nature diverse. Les plus petits CPAS profitent davantage de cette possibilité (21,2 %) que les 5 grands CPAS qui eux utilisent l'intégralité du subside pour le payement de leurs frais de personnel (99,9 %).

La majeure partie du budget destiné aux activités (63,9 %) est consacré à la formation des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, suivie par 17,4 % pour les formations et les séances d'information sur les PIIS dispensées aux collaborateurs et/ou aux demandeurs d'aide.

Plus d'infos: https://www.mi-is.be/sites/default/files/statistics/focus_piis.pdf

Source

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