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Conseil des ministres du 19 octobre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Détachement d'un expert belge en contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta en Indonésie.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Création d'un registre central pour la transparence des prestataires des numéros 070 et 090X

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel instaurant un regsitre central qui vise à assurer la mise à disposition d'informations transparentes concernant les prestataires de services derrière les numéros 070 et 090X.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice