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Modification de la composition du gouvernement fédéral

Par arrêté royal, la démission de MM. Jan Jambon, Johan Van Overtveldt, Sander Loones, Theo Francken et Mme Zuhal Demir en tant que membres du gouvernement a été acceptée ce dimanche et la répartition des compétences des membres du gouvernement a été modifiée comme suit :

Lire plus - 09/12/2018 18:30 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Conseil des ministres du 7 décembre 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 7 décembre 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal relatifs aux obligations imposées aux transporteurs et aux distributeurs de tickets HST et aux transporteurs de bus, dans le cadre du traitement des données des passagers par les transporteurs et opérateurs de voyage dans les différents secteurs du transport.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Octroi des dotations fédérales 2018 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2018.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et un projet d'accord de coopération avec les régions relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'état.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable