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Accord de coopération sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 20/09/2019 12:13 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Exemption de la TVA : seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications concernant l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs.

Lire plus - 20/09/2019 12:13 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Conseil des ministres du 20 septembre 2019

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 20/09/2019 12:11 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Lire plus - 20/09/2019 12:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments