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Communiqués de presse

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Septembre 2019

Exemption de la TVA : seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications concernant l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs.

Lire plus - 20/09/2019 12:13 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Accord de coopération sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 20/09/2019 12:13 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

Lire plus - 20/09/2019 12:11 - Service de presse de Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

Indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2019 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Préparation du Brexit : coordination législative et opérationnelle

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement des mesures de préparation et initiatives de contingence de compétence fédérale dans le cadre du Brexit.

Lire plus - 20/09/2019 12:10 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Marché public pour l’entretien du supercalculateur du Pôle Espace

Sur proposition de la ministre de la Politique scientifique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public pour l’entretien du supercalculateur du Pôle Espace.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Lire plus - 13/09/2019 16:05 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel