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Communiqués de presse

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Décembre 2018

Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal relatifs aux obligations imposées aux transporteurs et aux distributeurs de tickets HST et aux transporteurs de bus, dans le cadre du traitement des données des passagers par les transporteurs et opérateurs de voyage dans les différents secteurs du transport.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Octroi des dotations fédérales 2018 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2018.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et un projet d'accord de coopération avec les régions relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'état.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2019.

Le projet fixe :

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi SECAL en vue de rendre applicables certaines dispositions du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Suppression de la publication obligatoire des conditions générales des services postaux financiers

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la publication des conditions générales des services postaux financiers.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Participation de la Défense à certaines opérations de l'OTAN en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge aux opérations OTAN euro-atlantique et à la "NATO Airborne Early Warning and Control Force", en 2019.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Passage de l'Institut de formation judiciaire de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'ONSS

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres confirme la décision du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire (IFJ) de passer de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Modernisation du Code de la route

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Code de la route.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2019-2021

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2019 à 2021 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

Lire plus - 07/12/2018 15:56 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur