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Communiqués de presse

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Décembre 2018

Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement de la Région flamande

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement de la Région flamande.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Désignation des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Fourniture d'énergie pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de nouvelles conventions de fourniture d’électricité et de gaz avec la Vlaams Energiebedrijf pour l’année 2019 et 2020 pour l’ensemble des clients de la Régie des bâtiments et pour les Institutions publiques fédérales qui en font la demande.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées

Main morte 2018

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2018, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Dotation 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l'exercice 2019, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration

Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2019.

Lire plus - 27/12/2018 15:57 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration