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Communiqués de presse

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Octobre 2018

Conseil des ministres du 19 octobre 2018

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 octobre 2018, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Détachement d'un expert belge en contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un expert belge spécialisé en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l'UE à Jakarta en Indonésie.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Création d'un registre central pour la transparence des prestataires des numéros 070 et 090X

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel instaurant un regsitre central qui vise à assurer la mise à disposition d'informations transparentes concernant les prestataires de services derrière les numéros 070 et 090X.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure le mécanisme d'indexation pour la valeur catalogue de la voiture de société, dans le cadre de l'allocation de mobilité. 

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Evaluation professionnelle des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Marché public pour la Défense : leasing de véhicules commerciaux de type utilitaire

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le leasing de véhicules commerciaux de type utilitaire.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Echange électronique de messages par le biais de l’eBox

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Crro et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un cadre légal pour l’échange électronique de messages entre instances publiques et citoyens, entreprises, ou autres instances publiques par le biais de l’eBox.

Lire plus - 19/10/2018 15:50 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste