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Justice

Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes.

Lire plus - 06/09/2019 16:02

Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Organisation des services pénitentiaires et statut du personnel pénitentiaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Régularisation des prestations dans le cadre du programme de modernisation de l'état civil

Le Conseil des ministres prend acte de la proposition du ministre de la Justice concernant la régularisation des prestations fournies dans le cadre du lancement de la base de données de l’état civil.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Désignation d’un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil des données par les services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant néerlandophone du siège au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité.  

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la délégation de compétence pour les actes et justificatifs à joindre à une déclaration de nationalité.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Préparatifs du procès des attentats du 22 mars 2016

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions pour préparer le procès à la suite des attentats du 22 mars 2016.

Lire plus - 12/07/2019 16:11

Justice : agrément et intervention financière pour une maison de transition à Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'agrément d'une maison de transition à Enghien et à l'intervention financière de l'Etat fédéral pour celle-ci.

Lire plus - 28/06/2019 14:20

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Lire plus - 10/05/2019 14:43