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Pensions

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à renouveler la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions. 

Lire plus - 25/10/2019 14:25

Vers une pension égale pour les indépendants

La pension moyenne d’un travailleur indépendant est de 911 EUR par mois. Pour un salarié, c’est 1.267 EUR. Pour un fonctionnaire, cela dépasse 2.600 EUR. La pension maximale individuelle (taux isolé) est actuellement de 1.405,28 EUR pour les travailleurs indépendants, contre 2.390,76 EUR pour les employés.

Les bas montants de pension chez les travailleurs indépendants ont diverses causes (entre autres, l'introduction tardive de la pension proportionnelle en 1984 et le faible revenu moyen des travailleurs indépendants). Cependant, les "coefficients de correction" sont la cause principale des faibles pensions des indépendants.

Le revenu pris en compte pour le calcul de la pension est multiplié par ces coefficients. Pour les années de carrière depuis 2003, le coefficient de correction est fixé à 0,666325 pour la première tranche de revenus (allant jusqu’à 48.054,36 euros en 2018) et à 0,541491 pour la tranche de revenus allant jusqu’au plafond intermédiaire utilisé pour le calcul des cotisations sociales (58.513, 59 EUR en 2018). En conséquence, le revenu sur lequel la pension est calculée et donc aussi le montant final de pension perçu par l'indépendant sont réduits. Le coefficient de correction de 0,666325 signifie tout simplement que la pension proportionnelle d'un travailleur indépendant est 1/3 inférieure à celle d'un salarié ayant un revenu équivalent.

Lire plus - 30/04/2019 09:08

Pensions du personnel de l'enseignement flamand : prise en compte du congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte du congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales dans le cadre du calcul de la pension des membres du personnel de l’enseignement flamand.

Lire plus - 15/03/2019 15:13

Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

Lire plus - 23/11/2018 16:27

Droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension pour le personnel de bpost

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi des droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension, accordé au personnel de bpost.

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Régime de mise en disponibilité avec traitement d'attente à Belgocontrol

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi de droits de pension pour les périodes de mise en disponibilité avec traitement d'attente du personnel de Belgocontrol.

Lire plus - 16/11/2018 17:03

Octroi de la pension au taux ménage dans le régime de pension des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur l'octroi de la pension au taux ménage aux indépendants. 

Lire plus - 09/11/2018 17:23

Congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l’Autorité flamande, de l’enseignement et des centres d’encadrement des élèves

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au crédit-soins au sein de l'Autorité flamande.

Lire plus - 12/10/2018 16:12

Instauration de la pension à mi-temps dans le secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un système de pension à mi-temps dans les régimes de pensions du secteur public.

Lire plus - 05/10/2018 14:43

Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne IORP II concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

Lire plus - 31/08/2018 15:55