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Police

Octroi des dotations fédérales 2019 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2019.

Lire plus - 22/11/2019 15:20

Modification de la position juridique pécuniaire du personnel des services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police.

Lire plus - 10/05/2019 14:43

Accord-cadre pour la location de berlines et de SUV au profit de la Police fédérale

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant un accord-cadre de fournitures pour la location de berlines et de SUV anonymes blindés au profit de la Police fédérale.

Lire plus - 07/12/2018 15:55

De plus en plus d’administrations locales préfèrent la médiation à l’amende SAC

Bruxelles, le 13 juin 2017. Depuis l’instauration de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC), près de 400 administrations locales ont fait appel à un médiateur pour régler leurs problèmes de nuisances. La volonté de combattre les incivilités par le dialogue plutôt que par la répression est donc de plus en plus ancrée dans les esprits. Plusieurs acteurs de terrain se sont rencontrés aujourd’hui à Bruxelles afin de discuter des nouveaux défis à relever.

Lire plus - 08/06/2017 15:06

Vérifiez le numéro de compte avant de payer une facture

Lancement de la campagne de prévention « Comment éviter la fraude à la facture ? »


Bruxelles, le 26 octobre 2016 – Chaque année, des centaines d’entreprises et de consommateurs sont victimes de fraudes à la facture. Il s’agit souvent de sommes importantes. Les escrocs modifient le numéro de compte sur la facture et le client les paie sans s’en rendre compte. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement lance aujourd’hui une campagne de prévention en collaboration avec les associations d’entreprises et de consommateurs, ainsi que Bpost. Cette campagne vise à fournir des conseils aux consommateurs pour leur éviter de tomber dans le piège.


Le ministre des PME et des Indépendants, Willy Borsus : « La fraude à la facture touche de plein fouet nos PME, à la fois celles qui émettent et celles qui reçoivent des factures. Il faut la combattre par tous les moyens. C’est pourquoi cette campagne qui donne des conseils pratiques aux entreprises est très utile. »
Le ministre de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters : « La fraude à la facture est une véritable escroquerie difficile à combattre. J'appelle les entreprises et les consommateurs à unir leurs forces pour faire barrage à cette forme d'escroquerie. Les entreprises peuvent le faire en mentionnant leur(s) numéro(s) de compte(s) sur tous leurs documents. Quant aux consommateurs, je leur demande d'être attentif et de prendre le temps de vérifier le numéro de compte de la facture avant d'effectuer le paiement. »

Lire plus - 25/10/2016 16:15

Plus de 370 communes font appel à un médiateur subventionné par les autorités fédérales dans le cadre des sanctions administratives communales

Bruxelles, le 15 septembre 2016. Elke Sleurs, secrétaire d'État aux Grandes villes, et le SPP Intégration sociale publient aujourd'hui un guide présentant les avantages de la médiation SAC pour les acteurs locaux.

Lire plus - 15/09/2016 15:01

Organisation du financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale.

Lire plus - 18/02/2016 12:13

Optimalisation des services de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police.

Lire plus - 28/11/2013 16:20

Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la gestion de l’information policière modifiant la loi sur la fonction de police et la Loi organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace du 18 juillet 1991.

Lire plus - 19/07/2013 20:18

La Politique des grandes villes organise un colloque sur la médiation SAC dans la pratique et sur le nouveau projet de loi en la matière

L'abandon de déchets ménagers, la miction ou l’affichage sauvage, les graffitis ou encore les nuisances sonores ne sont que quelques exemples de problèmes mineurs qui, outre le fait qu'ils agacent, entraînent également un sentiment d'insécurité dans les villes et portent par conséquent atteinte à la qualité de vie des habitants.

Lire plus - 23/05/2013 12:44