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Home Affairs

Marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son acord sur le lancement d'un marché public pour la fourniture d'autopompes multifonctionnelles pour différents services publics.

Lire plus - 13/09/2019 16:05

Protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal relatifs à la protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Modification de la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la dénomination de la zone de secours "Vlaamse Ardennen".

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Marché public pour la Direction de l'appui aérien de la police fédérale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre de services pour une période de 12 ans, concernant l’acquisition d’un contrat d’entretien pour les systèmes d’observation de type Hensoldt Leo III-HD au profit de Direction de l’appui aérien.

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement de la police fédérale à Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a été invité à prendre connaissance de l'audit des évolutions budgétaires relatives au regroupement d’un grand nombre de services de la Police fédérale dans le centre de Bruxelles. 

Lire plus - 30/08/2019 15:02

Sécurité et Intérieur : marché public relatif à des services de gardiennage

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour des services de gardiennage.

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre du gouvernement fédéral dans divers comités.

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une clause de modification d'un marché public de services pour l'alignement du nouveau système d'information Schengen. 

Lire plus - 19/07/2019 16:39

Maintien temporaire des membres actuels du Conseil des bourgmestres

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une disposition transitoire autorisant les membres actuels du Conseil des bourgmestres à continuer à siéger jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fédéral procède à leur renouvellement ou règle leur succession.

Lire plus - 12/07/2019 16:11