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Produits radioactifs utilisés en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique où dans une investigation clinique.

Lire plus - 22/11/2019 15:20

Mesures relatives à l'asile et à l'accueil de demandeurs de protection internationale

Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de lieu relatif à l'asile et à l'accueil de demandeurs de protection internationale, et a approuvé un certain nombre de mesures proposées.

Lire plus - 14/11/2019 18:54

Informations visibles sur les cartes d'identité

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant les informations visibles sur les cartes d'identité.

Lire plus - 25/10/2019 14:25

Prolongation d'un an du contrat pour la production des cartes d'identité et des documents de séjour

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d'un an du contrat entre le SPF Intérieur et l'asbl Zetes pour la confection, la personnalisation et la distribution des cartes d'identité et des documents de séjour.

Lire plus - 25/10/2019 14:24

Communiqué de presse sur le changement d’heure saisonnier

En octobre 2018, le Premier Ministre Charles Michel a proposé qu’une enquête d’opinion de la population belge soit réalisée, et que la définition du régime horaire fasse l’objet d’une concertation avec les pays voisins.

Lire plus - 23/10/2019 15:35

Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales"

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales".

Lire plus - 11/10/2019 13:30

Dotation destinée à encourager la participation de la police locale d'Anvers au "stroomplan"

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant attribution pour l’année 2019 d’une dotation destinée à encourager la participation au "stroomplan".

Lire plus - 04/10/2019 16:00

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des crédits provisionnels pour la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2019.

Lire plus - 04/10/2019 16:00

Enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et de la ministre de l'Asile et de la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des empreintes digitales sur les cartes d'identité et les cartes d'étranger.  

Lire plus - 27/09/2019 15:30