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« Quel avenir pour vos cotisations sociales ? » : lancement d’une enquête nationale auprès des travailleurs indépendants

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Door Frédéric Jacquet, Evy Vandemaele

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, informe du lancement aujourd’hui, 23 avril 2012, d’une enquête d’envergure nationale visant à connaître la position de plus de 700.000 indépendants concernant l’avenir du mode de calcul de leurs cotisations sociales.

Pour rappel, sous la précédente législature, Sabine Laruelle avait obtenu en Conseil des Ministres un accord sur la réforme du mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Etant donné les affaires courantes, ce projet n’a pu aboutir.

Souhaitant ardemment cette amélioration et cette simplification au profit des travailleurs indépendants, la Ministre a, conformément à l’accord de gouvernement, mis en place en février un Comité de Monitoring pour analyser les diverses pistes en vue de la mise en place d’un système plus simple, plus clair et d’avantage en conformité avec la réalité économique des indépendants.

Ce comité, piloté par son cabinet, est composé notamment des représentants de l’UNIZO (de Unie van Zelfstandige Ondernemers), de l’UCM (Union des Classes Moyennes), du SNI - NSZ (Syndicat Neutre pour Indépendants / Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen), de l’ACASTI (Association des Caisses d’Assurance sociales pour les Travailleurs Indépendants), des instituts des professionnels du chiffre, de l’INASTI et SPF sécurité sociale.

En vue de disposer d’une évaluation précise, scientifique et actuelle des attentes et besoins des indépendants et d’ainsi garantir la validité des pistes sur la table, le Comité a chargé l’ACASTI de mener une enquête nationale auprès des travailleurs indépendants sur le thème de leurs cotisations sociales.

Les modalités principales de cette enquête sont les suivantes :

 L’enquête est lancée auprès de plus de 700.000 indépendants, via l’avis d’échéance de leurs cotisations sociales du 2ème trimestre 2012 qui sera envoyé dans les prochains jours par leur caisse d’assurances sociales, ou par des autres communications aux indépendants (newsletters, etc.)

 Cette enquête est constituée par un questionnaire online réalisé en collaboration avec un bureau de consultance spécialisé dans la réalisation de pareilles enquêtes en matière de sécurité sociale.

 Cette enquête est menée à partir de ce 23 avril et jusqu’ au 7 juillet afin de disposer d’une analyse complète des résultats au plus tard en août.

Pour Sabine Laruelle : « Il est réellement important que chaque indépendant prenne le temps de répondre à ce questionnaire. Le travail de qualité du Comité ne peut porter ses fruits qu’en parfaite connaissance de cause des attentes et considérations propres des travailleurs indépendants. Etre au service d’un secteur, c’est avant tout être à son écoute ! ».

Pour l’ACASTI (Koen Mortier) : "L'enquête est basée sur la plus grande ouverture pour chaque système, pour tous les indépendants, et prête une oreille attentive à ce qui leur est essentiel: simplicité, transparence, clarté et attention accordée à leur situation financière. L'intérêt des réponses à l'enquête est donc considérable: les étapes importantes dans ce dossier peuvent être prises simplement avec une représentation claire des attentes des indépendants ».

Pour l'UCM (Christophe Wambersie) : "L'UCM a consulté ses affiliés fin 2010. Elle a constaté que le mode de calcul actuel des cotisations sociales, purement sur l'année antépénultième, ne donne pas satisfaction. Il est source d'incertitudes et de précarité. Le statut social est là pour protéger et aider l'indépendant. Ses règles ne doivent pas être un frein économique et administratif. Une amélioration est donc nécessaire. L'enquête lancée permet aux indépendants eux-mêmes de choisir la formule qui leur convient le mieux. L'UCM les invite à y participer. L'enjeu vaut très certainement d'y consacrer quelques minutes !"

Pour le SNI (Christine Mattheeuws): « Il est utile d’examiner en détail la méthode de calcul des cotisations sociales. Les pistes envisagées actuellement cadrent mieux avec la réalité économique, ce qui est positif car nous veillerons à ce que moins de travailleurs indépendants ne rencontrent de problèmes ».

Le Président d'Unizo, Karel Van Eetvelt: “Je trouve que c'est une bonne idée que les indépendants puissent donner leur avis, entre autres sur la méthode de calcul des cotisations sociales. Il est tout aussi important d'aborder de façon durable la sécurité sociale des indépendants.”

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