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Modificications concernant l'organisation des formations du personnel opérationnel des zones de secours

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Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Hoort bij Ministerraad van 22 februari 2019

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours.

L’application pratique du statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l’arrêté relatif à la formation de ce personnel ont montré que certaines modifications peuvent aboutir à des améliorations rapides. Dès lors, un groupe de travail "Formation" a été créé afin de trouver une solution rapide à un certain nombre de situations urgentes dans l'organisation des formations du personnel opérationnel des zones de secours.

Dans ce cadre, le projet règle les points suivants :

  • l'adaptation des subventions relatives à l'organisation du certificat d'aptitude fédéral (CAF)
  • l'organisation de la formation continue obligatoire
  • l'exécution pratique de la partie cognitive des examens de promotion au grade de sergent
  • la division de toutes les parties du certificat d’aptitude fédéral en modules distincts
  • la modification de la durée des autorisations de cumul pour une fonction de membre volontaire dans une autre zone de secours
  • l'élimination d'un certain nombre d'inégalités relatives aux congés de circonstances
  • l'amélioration du statut pécuniaire, pour éviter qu’un sapeur-pompier qui est promu comme caporal ne gagnera moins
  • la fixation de l'effet rétroactif d’une promotion barémique dans le statut pécuniaire

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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