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Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

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Door Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Hoort bij Ministerraad van 28 juni 2019

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Il s'agit de :

  • Lutte contre la pauvreté et Grandes villes : octroi d'une subvention dans le cadre de la participation au réseau européen Housing First
  • Economie et Consommateurs : campagne média pour les consommateurs relative au paiement arrondi
  • Finances : maintenance Biztax-Calcisoc et paiement de deux factures ayant trait à l'expertise juridique
  • Affaires étrangères :
    • six marchés publics (contrat de nettoyage - nouveau contrat de nettoyage - mission de consultance - Microsoft Enterprise Agreement département - Microsoft Premier Support - Microsoft Enterprise Agreement postes)
    • un engagement provisionnel (frais de fonctionnement Fonds frontière)
    • trois subsides facultatifs (2 EPT coordination - German marshall Fund - asbl Belgomania/Francofolies)
    • six contributions obligatoires (OVSE SMMU - EU SatCen Pens. Budg. - EU SatCen Op. Budg. - MINURSO - MINUSJUSTH - BENELUX) 
    • un subside au Musée de la photographie à Anvers
    • deux dossiers (Codéart - Cour d'appel & Contribution internationale obligatoire FISNUA)
  • Sécurité et Intérieur :
    • octroi de subsides en faveur de la ville de Bruxelles et de la Région Bruxelles-Capitale pour l’année 2019
    • étude préliminaire sur l'informatisation des fonds AMIF-ISF et approbation de l'utilisation du contrat-cadre AVSA 21 pour le SPF Intérieur
    • subventions accordées aux centres de formation pour l’organisation des formations pour les services publics de secours
  • Justice :
    • cinq contributions (centres d’accueil SURYA, PAGASA, PAYOKE - Interpol - GRECO - SSI - CIEC)
    • calcul forfaitaire pour les opérateurs de télécommunications
  • Energie :
    • trois dossiers de subvention (pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI - ISGAN - IRE)
    • prolongation pour six mois de l’accord-cadre relatif à l’analyse systématique et au contrôle de la qualité des produits pétroliers
  • Environnement : octroi d'un subside au "relevé international des transactions" de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, pour 2019
  • Fonction publique : trois dossiers (application de gestion du personnel SCOPE - outil de génération de document - ServiceNow)
  • Télécommunications et Poste : remboursement à Proximus des avantages sociaux octroyés aux agents du Service radiotélévision redevances et du Service radio maritime qui ont choisi de retourner chez Proximus

Termen:

Bron

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